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Réaliser VOS PROJETS.

 

A Veigné depuis aout 2010

Les Aides Financières

  • Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)

Montants :

- Tous les ménages : 30% sur l'acquisition du matériel

- Pour les ménages modestes et très modestes : 50% pour la dépose de la cuve fioul

Conditions :

- Résidence principale de plus de 2 ans

- Travaux réalisés par un professionnel RGE

A savoir :

- CITE cumulable avec l'EcoPTZ, les CEE, les aides de l'ANAH

- Plafond du montan des travaux éligibles : 8000€ pour une personne seule et de 16000 € pour un couple, 400€ supplémentaire par personne à charge

 

  • La TVA réduite 5.5%­

Le taux réduit de TVA est de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements dans les immeubles privés de plus de 2 ans éligibles au Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique - CITE (sous réserve du respect des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales qui déterminent son éligibilité).

Les chaudières répondant aux exigences du CITE bénéficient du taux de TVA réduit à 5,5% applicable aussi bien aux équipements individuels que collectifs.

Pour les autres travaux, autres que ceux listés ci-dessus, le taux réduit de TVA est de 10 ou 20%.

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  • Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)

Montants :

- Ils dépendent du type de travaux et des revenus

Conditions :

- Résidence principale ou secondaire de plus de 2 ans

- Travaux réalisés par un professionnel RGE

  • Les CEE  COUP DE POUCE

Montants :

- Jusqu'à : CEE+600€

Plafond de ressources : fonction du nb de personne dans le ménage

1 personne : 18960€ - 2 personnes : 27729€ - 3 personnes : 33346€ - 4 personnes 38958€

  • Les aides de l'ANAH

Montants :

- pour les ménages aux "ressouces modeste" : 35% montant total des travaux HT, avec 7000€ maximum

- pour les ménages aux "ressouces très modeste" : 50% montant total des travaux HT, avec 10000€ maximum

Plafond de ressources : fonction du nb de personne dans le ménage

1 personne : 18960€ - 2 personnes : 27729€ - 3 personnes : 33346€ - 4 personnes 38958€

  • L'ECO PRET à taux zero

Montants :

- plafonné à 30000€